Sécurité des médicaments

EudraVigilance : le système européen qui supporte la sécurité des médicaments

La surveillance d’un médicament ne s’arrête pas à sa mise sur le marché. Au contraire, elle se poursuit tout au long de son utilisation grâce à la pharmacovigilance, dont l’un des outils clés au niveau européen est EudraVigilance, le système centralisé de collecte et d’évaluation des signalements d’effets indésirables.

Qu’est-ce qu’EudraVigilance ?

EudraVigilance est la base de données européenne dédiée à la collecte, à la gestion et à l’analyse des effets indésirables présumés des médicaments autorisés ou faisant l’objet d’essais cliniques dans l’Espace Economique Européen (EEA). Ce système est géré par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) et permet de centraliser les déclarations provenant de l’ensemble des pays de l’EEA.

Lorsqu’un professionnel de santé, un patient ou un laboratoire pharmaceutique signale un effet indésirable suspecté d’être lié à un médicament, cette information est intégrée dans EudraVigilance afin d’être analysée par les autorités compétentes par la suite.

Pourquoi ce système est-il essentiel ?

EudraVigilance facilite l’échange électronique des rapports individuels de sécurité (ICSRs) entre l’EMA, les autorités compétentes nationales et les titulaires d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Cette base de données permet également :

  • Une détection précoce de nouveaux signaux de sécurité potentiels associés à un médicament et leur évaluation,
  • Une meilleure information sur les médicaments autorisés dans l’EEE.

Grâce à la revue et l’analyse continue des données recueillies par l’EMA et les autorités nationales compétentes, la détection de signaux de sécurité peut conduire à mettre à jour les informations produits des médicaments, renforcer les mesures de surveillance ou modifier ses conditions d’utilisation.

Le PRAC (Pharmacoviglance Risk Assessment Committee) évalue les signaux de sécurité détectés dans EudraVigilance et peut recommander des actions réglementaires si nécessaire.

Quelles données sont collectées ?

EudraVigilance rassemble différents types de déclarations de sécurité, notamment :

  • les effets indésirables signalés spontanément par les professionnels de santé et les patients aux autorités compétentes nationales (ex : à l’ANSM en France) ;
  • les cas identifiés dans des études post-autorisation ;
  • les cas identifiés dans la littérature scientifique ;
  • les événements de sécurité rapportés au cours des essais cliniques.

Qui utilise EudraVigilance ?

La base de données est utilisée par plusieurs acteurs du secteur de la santé :

  • les autorités compétentes nationales ;
  • l’EMA ;
  • les laboratoires pharmaceutiques titulaires d’AMM.

Ces différents intervenants contribuent à l’alimentation de la base de données et participent à l’évaluation continue du profil bénéfice/risque des médicaments.

Concernant les entreprises pharmaceutiques, la déclaration électronique des ICSRs à EudraVigilance est obligatoire pour les titulaires d’AMM et les promoteurs d’essais cliniques. La transmission des cas de pharmacovigilance, la qualité des données saisies, le respect des délais de déclaration et l’analyse des signaux constituent des activités essentielles pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des patients.

La maîtrise des processus associés à EudraVigilance nécessite des compétences spécifiques en pharmacovigilance, en réglementation européenne et en gestion des systèmes de données de sécurité.

Pour conclure, EudraVigilance est un pilier majeur de la pharmacovigilance européenne. En centralisant les déclarations d’effets indésirables et en facilitant leur analyse, ce système contribue à identifier précocement les risques potentiels et à garantir la sécurité pour les patients. À travers cette surveillance continue, les autorités compétentes et les industriels disposent d’un outil essentiel pour assurer le suivi des médicaments tout au long de leur cycle de vie.

Les consultants d’ATESSIA vous accompagnent dans l’ensemble des activités de pharmacovigilance, notamment la conformité aux exigence européennes liées à EudraVigilance, la gestion des déclaration des ICSRs, l’optimisation des processus de pharmacovigilance et le renforcement des compétences de vos équipes de pharmacovigilance.

Article redigé par Marion PETOT, Consultante en pharmacovigilance

Bonnes pratiques de pharmacovigilance en France


Les bonnes pratiques de pharmacovigilance de l’ANSM ont pour objectif de guider l’ensemble des acteurs et parties prenantes du système de pharmacovigilance, professionnels de santé, patients, ANSM, centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et entreprises pharmaceutiques (exploitants et titulaires d’AMM), en détaillant le rôle de chacun dans ce système. La dernière version en vigueur a été publiée en Mai 2022.

En France, la pharmacovigilance constitue un pilier essentiel de la sécurité des médicaments. Elle vise à assurer la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable lié à l’utilisation des médicaments, tout au long de leur cycle de vie, avant comme après leur mise sur le marché.

  • Un référentiel français aligné avec les exigences européennes

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPPV) françaises doivent être lues en cohérence avec les Good Pharmacovigilance Practices, ou GVP, élaborées au niveau européen par l’EMA.

La version actualisée des bonnes pratiques françaises de mai 2022 fait suite au renforcement de la pharmacovigilance au niveau national et au niveau européen et intègre les évolutions induites par la réforme de l’accès dérogatoire des médicaments.  

Pour les industriels, cela implique une double lecture :

  • conformité aux exigences européennes ;
  • prise en compte des spécificités françaises, notamment sur l’organisation locale, le rôle de la personne de référence en matière de pharmacovigilance en France (RPV) et les interactions avec les autorités nationales.
  • Le rôle central du titulaire d’AMM et de l’exploitant

Un chapitre des BPPV est consacré au rôle du titulaire d’AMM et de l’exploitant, particulièrement structurant pour les laboratoires pharmaceutiques opérant en France. L’ANSM a également publié une FAQ dédiée à ce chapitre, mise à jour en janvier 2026, afin de clarifier plusieurs points opérationnels liés à l’organisation du système de pharmacovigilance en France.

Parmi les précisions importantes figurent notamment :

  • la désignation et les missions du RPV ;
  • la visibilité du RPV sur les activités du système de PV (rapports périodiques de sécurité (PSUR), plans de gestion des risques (PGR), mesures de réduction du risque, systèmes informatisés et le PSMF européen ;
  • la continuité des activités de pharmacovigilance ;
  • l’obligation d’enregistrement et de déclaration ;
  • la gestion des signaux ;
  • la supervision des activités externalisées ;
  • des précisions sur le système de management de la qualité (audits, archivage, plan de continuité des activités, maitrise des systèmes informatisés).

Pour les entreprises, ces clarifications renforcent l’importance d’un système PV documenté, robuste et effectivement piloté au niveau local.

  • Déclaration des effets indésirables : une obligation partagée

La déclaration des effets indésirables reste au cœur du dispositif. Les professionnels de santé doivent signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament, quel que soit le contexte de survenue : par exemple, usage conforme, mésusage, abus, surdosage, erreur médicamenteuse ou exposition professionnelle.

Les patients et professionnels de santé peuvent également déclarer les effets indésirables qu’ils suspectent d’être liés à un médicament ou à un produit de santé, notamment via le portail national de signalement de l’ANSM.

Les signalements effectués sur ce portail sont orientés vers les structures compétentes, notamment les CRPV.

Pour les titulaires d’AMM et exploitants, cela suppose une organisation claire pour :

  • détecter les cas issus de toutes les sources pertinentes ;
  • assurer leur évaluation médicale et réglementaire ;
  • respecter les délais de transmission aux autorités compétentes ;
  • garantir la qualité et la traçabilité des informations recueillies ;
  • gérer la documentation des cas lorsque les informations initiales sont insuffisantes.
  • Externalisation : rester responsable, même lorsque l’activité est déléguée

De nombreuses entreprises pharmaceutiques externalisent tout ou partie de leurs activités de pharmacovigilance : traitement des cas, revue de la littérature scientifique, veille réglementaire, rédaction de rapports de sécurité ou gestion des signaux.

Cette externalisation ne transfère pas la responsabilité réglementaire. Le titulaire d’AMM ou l’exploitant doit conserver une supervision suffisante du prestataire, encadrée par des contrats, procédures qualité, indicateurs de performance, audits et bilans périodiques.

  • Se préparer aux inspections ANSM

La conformité aux BPPV doit pouvoir être démontrée à tout moment. Une entreprise inspectée doit être en mesure de présenter un système de pharmacovigilance complet, documenté et opérationnel.

Les points d’attention peuvent inclurent :

  • l’organisation locale de la pharmacovigilance ;
  • les responsabilités et la visibilité du RPV sur les activités de pharmacovigilance ;
  • le système qualité applicable à la pharmacovigilance ;
  • les interfaces avec les partenaires/prestataires ;
  • la gestion des cas de pharmacovigilance ;
  • la détection et la gestion des signaux ;
  • les PSUR et PGR ;
  • les formations PV ;
  • les systèmes informatisés ;
  • les plans de continuité d’activité ;
  • les audits et CAPA.

Une préparation efficace repose sur des audits réguliers, des mock inspections, une revue documentaire structurée et un plan d’actions priorisé selon les risques.

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance françaises de l’ANSM s’inscrivent dans un environnement réglementaire européen exigeant, en constante évolution. Pour les titulaires d’AMM et les exploitants, la conformité PV doit être intégrée dans la gouvernance globale de l’entreprise.

Un dispositif robuste permet de répondre aux attentes réglementaires, mais aussi de sécuriser les produits, renforcer la qualité des données de sécurité, anticiper les inspections et préserver la sécurité des patients.

Les consultants d’ATESSIA vous accompagnent dans l’évaluation, la structuration et l’optimisation de vos systèmes de pharmacovigilance : audits, formations, gap assessments, préparation inspection ANSM, revue documentaire, mise en conformité des processus, accompagnement des RPV et pilotage des plans CAPA.

Article rédigé par Marion PETOT, Consultante en Pharmacovigilance