La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au JO. Un rectificatif a été publié au JO du 28/12/2022.
Le texte comporte quelques mesures qui touchent les industriels de la santé.
Article 18 (ex-9 bis) – Clause de sauvegarde – montant M
Les nouvelles règles de calculs de la clause de sauvegarde (article L138-10 et suivants) seraient…
