L' actualité de veille réglementaire
Ministère de la santé : PLFSS pour 2023 – de premières mesures pour les industriels de la santé ?
Présenté le 26 septembre 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) détaille les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget
ANSM : Compte-rendu « Amélioration des processus » du Comité d’interface avec les industriels
L’ANSM a publié le compte-rendu de la séance du mercredi 29 juin 2022 du groupe de travail « Amélioration des processus » du Comité d’interface ANSM/industrie du médicament. Lors
ANSM/CNOP : Doctrine présence et permanence pharmaceutique : quel cadre pour les exploitants et fabricants ?
Le Conseil central de la section B et l’ANSM ont élaboré conjointement et publié le 13 septembre 2022 une doctrine visant à préciser le cadre dans lequel la présence
EMA: Webinar of DADI electronic application forms – Webinar presentation and updated calendar 🇬🇧
The EMA published on the 5th September the presentation following the training webinar of DADI electronic application forms held on 2th September 2022. On this presentation we have noticed
EMA : Guidance on GMP, GCP and GVP inspections and relevant fees 🇬🇧
The EMA published the version 3.0 of Guidance for applicants/MAHs involved in GMP, GCP and GVP inspections coordinated by EMA. This document gives details on GMP, GCP and GVP
EMA : Monkeypox – Première liste de médicaments critiques d’urgence de santé publique
Le groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments (MSSG) a adopté une liste de médicaments autorisés considérés comme critiques pour le traitement et la protection