L' actualité de veille réglementaire
ANSM : Nouvelle feuille de style et séance « Amélioration des processus » du Comité d’interface d’octobre 2022
L’ANSM publie sa nouvelle feuille de style « Modèle complet », à utiliser pour le RCP, l’étiquetage et la notice, dans le cadre d’une demande d’AMM, d’un renouvellement, d’une
CEPS : Rapport d’activité 2021 : Quels délais de traitement des dossiers de prix ?
Le ministère de la santé publie le 26 décembre 2022 le Rapport d’activité 2021 du CEPS (version provisoire). Nous en retirons ce qui concerne le délai de
JO : LFSS pour 2023 – quelles mesures pour les industriels de la santé ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au JO. Un rectificatif a été publié au JO du 28/12/2022. Le texte comporte
ANSM : Visas PM – Modifications mineures des supports, déclinaisons et incitation à la déclaration des effets indésirables
L’ANSM a publié le 21 décembre 2022 une mise à jour de deux recommandations pour la publicité faite auprès des professionnels de santé (Visas PM). Présentation
ANSM : Comité d’interface – Groupe de travail « Pénuries de médicaments » – séance de juillet 2022
L’ANSM a publié le compte rendu de la réunion du Comité d’interface ANSM – Organisations professionnelles représentatives des industries du médicament – du Groupe de Travail « Pénuries de médicaments
ANSM : Transposition de l’annexe 21 des BPF – Consultation publique ouverte
L’ANSM a ouvert, pour consultation publique jusqu’au 15 janvier 2023, le projet de transposition de l’annexe 21 des bonnes pratiques de fabrication (BPF) européennes. Ce projet porte sur la traduction