L’ANSM a publié le 6 octobre 2022 une nouvelle page de questions / réponses concernant l’objectif et le fonctionnement des accès dérogatoires.
Cette page sera complétée au fil du temps.
Les contacts pour toute nouvelle question sont :
- concernant les cadres de prescription compassionnelle : CPC@ansm.sante.fr
- concernant les autorisations d’accès compassionnel : AAC@ansm.sante.fr
NB : Le chemin pour accéder à cette page sur le site de l’ANSM est le suivant :
Vos démarches > Industriel > Accès dérogatoires > Demande d’autorisation d’accès précoce
Les questions-réponses publiées pour le moment sont :
Généralités
Qu’est-ce que l’accès dérogatoire aux médicaments ? Pourquoi y a-t-il eu une réforme en juillet 2021…
