ANSM : Mise à jour des modalités de dérogation relatives à la procédure de « sunset clause »

L’ANSM a mis à jour son avis aux titulaires décrivant les modalités de déclaration de la caducité d’une AMM ou d’un enregistrement et de demande de dérogation à l’application de la clause de caducité.


Par rapport à la version datée de 2014 (cf. notre News du 20/08/2021), nous notons que cette mise à jour concerne …