L' actualité de veille réglementaire
EMA: Q&A on cannabis derived medicinal products & the scope of EU herbal monographs
The EMA published on 15 February 2023 a new questions and answers document on cannabis-derived medicinal products and the scope of EU herbal monographs for herbal medicinal
JO : Rapport des ordres et ARS sur le contrôle des conventions (LEA) : publication d’un arrêté précisant les informations attendues
L’arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation des ordres et des ARS concernant le
JO : Règles de substitution des hybrides en officine
Le dispositif encadrant la substitution en officine des médicaments hybride est complété avec la publication des deux arrêtés attendus : > Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en
ANSM : Nouvelle feuille de style et séance « Amélioration des processus » du Comité d’interface d’octobre 2022
L’ANSM publie sa nouvelle feuille de style « Modèle complet », à utiliser pour le RCP, l’étiquetage et la notice, dans le cadre d’une demande d’AMM, d’un renouvellement, d’une
CEPS : Rapport d’activité 2021 : Quels délais de traitement des dossiers de prix ?
Le ministère de la santé publie le 26 décembre 2022 le Rapport d’activité 2021 du CEPS (version provisoire). Nous en retirons ce qui concerne le délai de
JO : LFSS pour 2023 – quelles mesures pour les industriels de la santé ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au JO. Un rectificatif a été publié au JO du 28/12/2022. Le texte comporte