L' actualité de veille réglementaire
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JO : Loi DDADUE – Rupture d’approvisionnement en DM/DMDIV, DADFMS, sérialisation
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a
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ANSM : Comité d’interface ANSM / industries – Groupe de travail « Publicité, information, communication » – Mars 2022
L’ANSM a publié le compte rendu de la séance du groupe de travail « Publicité, information, communication », émanant du comité d’interface avec les représentants des industries du
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EMA: Q&A on cannabis derived medicinal products & the scope of EU herbal monographs
The EMA published on 15 February 2023 a new questions and answers document on cannabis-derived medicinal products and the scope of EU herbal monographs for herbal medicinal
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JO : Rapport des ordres et ARS sur le contrôle des conventions (LEA) : publication d’un arrêté précisant les informations attendues
L’arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation des ordres et des ARS concernant le
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JO : Règles de substitution des hybrides en officine
Le dispositif encadrant la substitution en officine des médicaments hybride est complété avec la publication des deux arrêtés attendus : > Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en
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ANSM : Nouvelle feuille de style et séance « Amélioration des processus » du Comité d’interface d’octobre 2022
L’ANSM publie sa nouvelle feuille de style « Modèle complet », à utiliser pour le RCP, l’étiquetage et la notice, dans le cadre d’une demande d’AMM, d’un renouvellement, d’une