L' actualité de veille réglementaire

Commission européenne : Projet de refonte de la législation européenne du médicament
a Commission européenne a finalement publié le 26 avril 2023 sa proposition de révision complète de la législation européenne du médicament (cf. notre News du 24/03/2023). Elle poursuit les grands

EMA: New template to applicants for response to LoQ and LoOI in centralized procedure
EMA published on 11th April 2023 a new template for response to list of questions/list of outstanding issues: Quality / Non-clinical / Clinical. This template can be

EMA : Redevances ajustées au 1er avril 2023 – hausse de 10,4%
L’EMA rappelle aux demandeurs et aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché que les redevances ajustées pour toutes les demandes, à l’exception des procédures de pharmacovigilance, sont

Commission européenne : Report de la révision de la législation pharmaceutique
Attendue pour le 29 mars 2023, la Commission européenne reporte à nouveau la publication de son projet de révision de la législation pharmaceutique. Rappelons que

JO : Loi DDADUE – Rupture d’approvisionnement en DM/DMDIV, DADFMS, sérialisation
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a

ANSM : Comité d’interface ANSM / industries – Groupe de travail « Publicité, information, communication » – Mars 2022
L’ANSM a publié le compte rendu de la séance du groupe de travail « Publicité, information, communication », émanant du comité d’interface avec les représentants des industries du