Le code CIP (Code Identifiant de Présentation) est un identifiant numérique unique attribué à chaque présentation pharmaceutique autorisée en France. Il permet de distinguer précisément un médicament selon son nom, son dosage, sa forme pharmaceutique et son conditionnement et la contenance de son conditionnement.
Depuis le décret n° 2021‑1931 du 30 décembre 2021, le code CIP bénéficie d’une existence légale, rendant son attribution et son usage obligatoires pour l’ensemble des médicaments autorisés sur le marché français.
Attribué par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l’issue de la procédure d’enregistrement ou d’autorisation de mise sur le marché (AMM), le code CIP est utilisé tout au long du circuit du médicament. Il facilite l’identification, la facturation, la gestion des stocks et la traçabilité sanitaire des produits de santé.
Les spécifications techniques ont été définies par l’arrêté du 30 décembre 2021 portant sur les modalités d’attribution et de codification des médicaments.
Le code CIP est distinct du code NL, associé à un dossier de demande d’AMM, et du code CIS, associé à un médicament.
Dans le circuit hospitalier, l’identification peut également reposer sur le code UCD (Unité Commune de Dispensation), qui permet d’identifier la plus petite unité de médicament dispensée à l’hôpital. Le code UCD est attribué par l’ANSM et ne peut exister que s’il est rattaché à un code CIP.
Comment est structuré le code CIP 13 ?
Depuis le 1er janvier 2009, le code CIP à 7 chiffres a été remplacé par un code à 13 chiffres, en raison de la saturation du format initial et de l’évolution du cadre réglementaire. Ce passage au CIP 13 permet notamment d’intégrer, dans un marquage lisible automatiquement, la date de péremption et le numéro de lot, conformément aux exigences renforcées en matière de sécurité sanitaire.
Le code CIP 13 est structuré de la manière suivante :
- « 3400 » : préfixe indiquant le secteur du médicament en France ;
- « 9 » : chiffre de rubrique désignant une présentation pharmaceutique ;
- 7 chiffres : code CIP 7, identifiant spécifique de la présentation du médicament (forme, dosage, conditionnement) ;
- 1 chiffre : clé de contrôle, calculée selon l’algorithme EAN‑13.
Ce code, lorsqu’il est précédé d’un « 0 », respecte les normes ISO/IEC 15459-3 2014 et ISO/IEC 15459-4 2014. Ce format est compatible avec les codes-barres lisibles automatiquement, tels que de type EAN-13 ou Data Matrix, apposés sur les conditionnements et garantissant une lecture fiable dans les pharmacies, établissements de santé, et logiciels métiers.
Dans le circuit hospitalier, le code UCD repose également sur un format à 13 caractères numériques. Les cinq premiers chiffres sont « 34008 » et le dernier chiffre correspond à une clé de contrôle calculée selon la formule de Luhn.
À quoi sert le code CIP ?
Le code CIP permet de :
- Faciliter la gestion des stocks et des flux d’approvisionnement, ainsi que la constitution des marchés.
- Participer à la lutte contre la falsification des médicaments.
- Identifier précisément chaque spécialité pharmaceutique, avec suivi des autorisations de mise sur le marché et contrôle de conformité.
- Traiter les demandes de remboursement, suivre les dépenses et codifier les tarifs.
- Assurer la traçabilité, la pharmacovigilance et la transmission d’alertes liées aux effets indésirables ou aux rappels de lots.
Actuellement, une réflexion est en cours par le Club Inter Pharmaceutique (CIP) sur l’avenir de la codification des médicaments en France. La décision d’évoluer ou non vers le code VIP2400 reviendra au ministère de la santé.
Article rédigé par Lamya SAOUSSEN, Consultante Junior en Affaires Réglementaires et Communications Externes